Politique de confidentialité de COTT Electronics Poland Sp. z o.o. (www.cott.tv)

1. Introduction

COTT Electronics Poland Sp. z o.o. (« nous », « notre » ou « nos ») exploite le site Internet www.cott.tv. La présente Politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, divulguons et protégeons vos informations lorsque vous consultez notre site Internet et utilisez nos services. Nous nous engageons à protéger vos données personnelles et à respecter votre vie privée conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD, Règlement (UE) 2016/679) ainsi qu'aux lois polonaises relatives à la protection des données, notamment la Loi sur la protection des données personnelles (Ustawa o ochronie danych osobowych) et la Loi sur la prestation de services par voie électronique (Ustawa o świadczeniu usług drogą elektroniczną).

Responsable du traitement : COTT Electronics Poland Sp. z o.o., ul. Zygmunta Vogla 28/02.195, 02-963 Warszawa, Polska, KRS : 0001242640, NIP : 9512649004, REGON : 54481713900000.

2. Données que nous collectons

Nous pouvons collecter et traiter les types de données à caractère personnel suivants :

2.1 Données d'identification personnelle :

• Nom et prénom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Raison sociale (pour les clients professionnels)
• Nom de l'hôtel et nombre de chambres
• Intitulé du poste et service

2.2 Données de facturation et de paiement :

• Adresse de facturation
• Coordonnées de carte de paiement (traitées de manière sécurisée par des prestataires de paiement conformes à la norme PCI-DSS)
• Informations de facturation
• Numéros d'identification fiscale (pour les clients professionnels)

2.3 Données techniques :

• Adresse IP
• Données de connexion et jetons d'authentification
• Type et version du navigateur
• Paramètres de fuseau horaire et données de localisation
• Types et versions des plug-ins de navigateur
• Système d'exploitation et plateforme
• Informations sur l'appareil

2.4 Données d'utilisation :

• Informations relatives à votre utilisation de notre site Web et de nos services
• Pages consultées et temps passé sur les pages
• Interactions avec les fonctionnalités et les contenus
• Habitudes d'utilisation et préférences relatives aux services
• Journaux d'erreurs et données de performance

2.5 Données de marketing et de communication :

• Vos préférences concernant la réception de communications marketing de notre part
• Vos préférences de communication
• Préférences d'abonnement aux newsletters et aux communications promotionnelles

2.6 Cookies et technologies de suivi : Nous utilisons des cookies et des technologies de suivi similaires pour suivre l'activité sur notre site Internet et conserver certaines informations. Pour des informations détaillées sur notre utilisation des cookies, veuillez consulter la Section 10 ci-dessous.

3. Base juridique du traitement

Nous traitons vos données personnelles sur la base des fondements juridiques suivants, conformément à l'article 6 du RGPD :

• Exécution du contrat (article 6(1)(b)) : Pour exécuter notre contrat avec vous et fournir nos services IPTV
• Obligation légale (article 6, paragraphe 1, point c)) : Pour respecter les obligations légales, telles que les exigences fiscales et comptables prévues par le droit polonais (Ustawa o rachunkowości)
• Intérêts légitimes (article 6, paragraphe 1, point f)) : Pour nos intérêts commerciaux légitimes, tels que l'amélioration de nos services, la sécurité, la prévention de la fraude et le marketing (lorsque cela est autorisé)
• Consentement (article 6(1)(a)) : Lorsque vous avez donné votre consentement explicite pour des activités de traitement spécifiques, telles que les communications marketing

4. Comment nous utilisons vos données

Nous utilisons les informations collectées aux fins suivantes :

• Fourniture des services : Pour fournir et maintenir nos services IPTV et nos solutions cloud destinés au secteur de l'hôtellerie
• Gestion du compte : Pour gérer votre compte, vos abonnements et vos accès utilisateur
• Facturation et paiements : Pour la facturation, le traitement des paiements et l'établissement des factures conformément aux réglementations financières polonaises et européennes, y compris les exigences relatives à la TVA
• Support client : Pour assurer le service client et l'assistance, notamment pour répondre aux demandes de renseignements, requêtes et problèmes techniques
• Amélioration des services : Pour améliorer notre site web, nos services et l'expérience utilisateur grâce à des outils d'analyse et à vos retours
• Personnalisation : Pour personnaliser votre expérience et vous proposer des contenus et recommandations pertinents
• Marketing : Pour communiquer avec vous au sujet de nos services, promotions et mises à jour (lorsque vous y avez consenti ou lorsque la loi l'autorise)
• Conformité légale : Pour respecter les obligations légales en vertu du droit polonais et du droit de l'Union européenne, y compris les exigences en matière de protection des données, de fiscalité et de comptabilité
• Sécurité : Pour assurer la sécurité de nos services, prévenir la fraude et protéger contre tout accès non autorisé
• Règlement des litiges : Pour régler les litiges et faire appliquer nos accords

5. Communication de vos données

Nous pouvons partager vos données personnelles avec les catégories de destinataires suivantes :

5.1 Prestataires de services : Nous travaillons avec des prestataires de services tiers qui nous aident à exploiter notre site Internet, à mener nos activités ou à servir nos utilisateurs, notamment :

• Prestataires de services de paiement (soumis à la conformité PCI-DSS)
• Fournisseurs d'hébergement cloud et d'infrastructure
• Fournisseurs de services de messagerie électronique
• Fournisseurs de services d'analyse et de marketing
• Plateformes de support client

Tous les prestataires de services sont liés par des accords stricts de traitement des données (DPA), conformément à l'article 28 du RGPD, garantissant qu'ils ne traitent vos données que selon nos instructions et conformément aux lois applicables sur la protection des données.

5.2 Partenaires commerciaux : Nous pouvons partager des données avec des partenaires commerciaux, des fournisseurs et des sous-traitants pour l'exécution de tout contrat conclu avec vous, tels que des fournisseurs tiers de contenus IPTV, dans le cadre d'accords de traitement de données appropriés.

5.3 Autorités légales : Nous pouvons divulguer vos informations aux autorités et aux représentants des forces de l'ordre si la loi, une ordonnance judiciaire ou la protection de nos droits légaux l'exigent, conformément au droit polonais et au droit de l'Union européenne.

5.4 Transferts d'entreprise : En cas de fusion, d'acquisition ou de vente de tout ou partie de nos actifs, vos données peuvent être transférées à l'entité acquéreuse, avec les garanties appropriées prévues par le RGPD.

5.5 Avec votre consentement : Nous pouvons partager vos informations avec d'autres parties lorsque vous nous avez donné votre consentement explicite à cet effet.

6. Transferts internationaux de données

Vos données personnelles peuvent être transférées et traitées dans des pays situés en dehors de l'Espace économique européen (EEE). Lorsque nous transférons des données hors de l'EEE, nous veillons à ce que des garanties appropriées soient mises en place, notamment :

• Clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne
• Décisions d'adéquation de la Commission européenne
• Autres garanties appropriées requises par le chapitre V du RGPD

Vous pouvez obtenir de plus amples informations sur les garanties que nous appliquons aux transferts internationaux en contactant notre délégué à la protection des données.

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre diverses mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour garantir la sécurité de vos données à caractère personnel, conformément aux exigences de l'article 32 du RGPD, notamment :

• Chiffrement des données en transit (TLS/SSL) et au repos
• Contrôles d'accès et mécanismes d'authentification
• Évaluations régulières de la sécurité et tests de vulnérabilité
• Formation des employés à la protection des données
• Centres de données sécurisés dotés de mesures de sécurité physique
• Sauvegardes régulières et procédures de reprise d'activité après sinistre
• Procédures de gestion des incidents et de notification des violations

Toutefois, aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n'est totalement sécurisée à 100 %. Bien que nous nous efforcions de mettre en œuvre des moyens commercialement acceptables pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons en garantir la sécurité absolue.

8. Vos droits en vertu du RGPD

Conformément au RGPD et au droit polonais sur la protection des données, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (article 15) : Vous avez le droit d'accéder à vos données personnelles, d'en obtenir une copie ainsi que des informations sur la manière dont elles sont traitées
• Droit de rectification (article 16) : Vous avez le droit de demander la rectification de données personnelles inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement / « Droit à l'oubli » (article 17) : Vous avez le droit de demander l'effacement de vos données personnelles dans certaines circonstances, par exemple lorsque les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées
• Droit à la limitation du traitement (article 18) : Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans certains cas, notamment lorsque l'exactitude des données est contestée
• Droit à la portabilité des données (article 20) : Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de transmettre ces données à un autre responsable du traitement
• Droit d'opposition (article 21) : Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances, notamment à des fins de prospection directe
• Droit de retrait du consentement : Lorsque nous nous appuyons sur le consentement pour traiter vos données, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment
• Droit d'introduire une réclamation : Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, telle que l'autorité polonaise de protection des données (UODO), si vous estimez que vos droits ont été enfreints

Pour exercer l'un de ces droits, veuillez contacter notre délégué à la protection des données à l'adresse suivante : gdpr[at]cottelectronics.com. Nous répondrons à votre demande dans un délai d'un mois, conformément à l'article 12, paragraphe 3, du RGPD.

9. Conservation des données

Nous ne conserverons vos données personnelles que pendant la durée nécessaire aux finalités énoncées dans la présente Politique de confidentialité, ou tel que requis par le droit polonais et le droit de l'UE. Nos durées de conservation sont fondées sur :

• Durée du contrat : Les données relatives aux abonnements actifs sont conservées pendant toute la durée du contrat et pendant une durée raisonnable par la suite
• Obligations légales : Les informations de facturation et de comptabilité peuvent être conservées jusqu'à 5 ans afin de respecter la réglementation fiscale polonaise (Ustawa o rachunkowości) et les exigences relatives à la TVA
• Recours et actions en justice : Les données peuvent être conservées plus longtemps si cela est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice
• Consentement : Les données de marketing sont conservées jusqu'à ce que vous retiriez votre consentement ou vous opposiez au traitement

Lorsque les données personnelles ne sont plus nécessaires, nous les supprimerons ou les anonymiserons de manière sécurisée, conformément à nos politiques de conservation des données et aux exigences du RGPD.

10. Cookies et technologies de suivi

Notre site web utilise des cookies et des technologies de suivi similaires conformément à la loi polonaise sur les télécommunications (Ustawa Prawo telekomunikacyjne) et à la directive ePrivacy (directive 2002/58/CE). Nous utilisons les types de cookies suivants :

10.1 Cookies essentiels : Ces cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du site web et ne peuvent pas être désactivés. Ils sont généralement configurés en réponse à des actions effectuées par vos soins, telles que la définition de vos préférences de confidentialité ou le remplissage de formulaires.

10.2 Cookies analytiques : Ces cookies nous aident à comprendre comment les visiteurs interagissent avec notre site web en collectant et en transmettant des informations de manière anonyme.

10.3 Cookies marketing : Ces cookies sont utilisés pour suivre les visiteurs sur l'ensemble des sites web afin d'afficher des publicités pertinentes.

Vous pouvez contrôler les cookies via les paramètres de votre navigateur. Toutefois, la désactivation de certains cookies peut affecter les fonctionnalités de notre site Internet. Pour plus d'informations sur notre utilisation des cookies, veuillez nous contacter.

11. Protection de la vie privée des mineurs

Nos services ne s'adressent pas aux personnes de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données à caractère personnel auprès d'enfants de moins de 16 ans. Si nous constatons que nous avons collecté des données à caractère personnel auprès d'un enfant de moins de 16 ans, nous prendrons des mesures pour supprimer ces informations dans les meilleurs délais, conformément à l'article 8 du RGPD et au droit polonais.

12. Modifications de la présente politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour notre Politique de confidentialité périodiquement afin de refléter l'évolution de nos pratiques, des technologies, des exigences légales ou d'autres facteurs. Nous vous informerons de toute modification substantielle par :

• La publication de la nouvelle Politique de confidentialité sur cette page
• La mise à jour de la mention « Dernière mise à jour » figurant en haut de la présente Politique de confidentialité
• L'envoi d'une notification par e-mail (lorsque la loi l'exige ou lorsque nous disposons de votre adresse e-mail)
• Affichage d'une notification visible sur notre site Internet

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette Politique de confidentialité pour rester informé de la manière dont nous protégeons vos données.

13. Nous contacter

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des demandes concernant cette politique de confidentialité ou nos pratiques de traitement des données, veuillez nous contacter :

Délégué à la protection des données :
E-mail : gdpr[at]cottelectronics.com

Autorité de contrôle :
Si vous estimez que vos droits en matière de protection des données ont été enfreints, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité polonaise de protection des données (UODO – Urząd Ochrony Danych Osobowych) :